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Le Cercle des Constitutionnalistes
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Journée d’études de droit constitutionnel (Univ Nantes). « 50 ans après, la 24ème révision de la Constitution » mardi 21 octobre 2008
J « 50
ans après, la 24ème révision de la Constitution » Vendredi
24 octobre 2008 Amphi
G - Faculté de droit de Nantes. ______ Le 4 octobre 2008, la cinquième République
aura exactement cinquante ans. Sa Constitution, la onzième,
selon le compte le plus rigoureux, depuis la première
Constitution écrite du 3 septembre 1791, est en durée
la deuxième après celle de la troisième
République (soixante-cinq ans). De nombreuses manifestations
marqueront cet anniversaire et seront l’occasion de faire un
bilan rétrospectif de ce régime.
La journée d’études que l’université de nantes
organisera le vendredi 24 octobre sera l’occasion de
s’interroger sur la place dans la République de deux
institutions qui ont été au centre de la
vingt-quatrième révision de la Constitution : le Sénat
et le Conseil constitutionnel. Deux thèmes seront abordés : -La question préjudicielle devant le Conseil constitutionnel. -Le mode d’élection des sénateurs. Lieu de la journée d’études : Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes Chemin de la Censive-du-Tertre à Nantes. (Plan d’accès téléchargeable sur : www.droit1.univ-nantes.fr) Tel accueil de la Faculté : 02 40 14 15 15 Institutions partenaires : Université de Nantes et Cercle des constitutionnalistes 9 h 30 – Ouverture ● Accueil : Pierre Legal, Doyen de la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes ● Du cinquantenaire de la Constitution à sa 24ème révision, présentation du colloque : Michel de Villiers, Professeur émérite de l’Université de Nantes Matinée : UNE REFORME ATTENDUE : la question préjudicielle devant le Conseil constitutionnel Sous la présidence de Dominique Chagnollaud, Professeur à l’Université de Paris II, Président du Cercle des constitutionnalistes 9 h 45 – La question préjudicielle et le dialogue des juridictions Guillaume Drago, Professeur à l’Université de Paris II Le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle, de la loi constitutionnelle à la loi organique Marc Guillaume, Conseiller d’Etat, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel 10 h 45 – Pause 11 h 00 – Table ronde : La question préjudicielle, quel intérêt pour le justiciable ? Jean-Claude Colliard, Professeur à l’Université de Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel, Guillaume Drago, Marc Guillaume, David Lévy, Responsable du Pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Chargé d’enseignement à Paris XI 12 h 30 – Déjeuner libre Après-midi : LE MODE D’ELECTION DES SENATEURS : UN VRAI DEBAT ? Sous la présidence de Jean-Claude Colliard, 14 h 30 – L’élection des sénateurs : le peuple oublié Bernard Dolez, Professeur à l’Université de Paris XIII Pour un vrai Sénat représentant des collectivités territoriales Pascal Jan, Professeur à l’IEP de Bordeaux 15 h 15 – Table ronde : le Sénat, logique de territoire ou logique démographique ? Bernard Dolez, Gérard Grunberg, Directeur de recherche CNRS au CEVIPOF, Fondation nationale des Sciences politiques Pascal Jan, Paul Smith, Associate Professor, Université de Nottingham 16 h 45 – Conclusion Jean-Claude Colliard
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